Remplacements en radiologie : quand commencer ?
En pratique on peut commencer à remplacer après 5 semestres validés dont 3 minimum en imagerie médicale.
REMPLACEMENTS EN RADIOLOGIE : quelles démarches effectuer ?
Il faut bien intégrer que si vous êtes interne ou CCA, les remplacements sont un plus dans votre activité et ne prévalent pas sur votre stage / poste. L’hôpital reste votre employeur et en cas de manquement aux règles cela pourrait vous être reproché.
Une fois libre de vos obligations hospitalières il vous faudra vous enquérir de 4 documents :
- Une licence de remplacement qui atteste que vous remplissez les conditions légales pour remplacer, elle est valable 1 an. Elle n’est pas nécessaire si vous êtes thésé.
- Une autorisation de remplacement émise par le Conseil de l’Ordre à chaque fois que vous remplacez un médecin différent. Celle-ci n’est valable que pour la période de remplacement. Ce document vous est envoyé après demande du médecin remplacé, normalement avant le début du remplacement ou exceptionnellement après en cas d’urgence.
- Un contrat de remplacement obligatoire entre vous et le médecin remplacé, spécifiant notamment les dates de remplacements et le pourcentage de la réversion d’honoraires.
- Une assurance de responsabilité civile professionnelle
Attention, un certain nombre d’internes remplacent sans avoir la totalité de ces documents mais il s’agit d’une pratique risquée. En l’absence de licence ou d’autorisation de remplacement, vous pourriez être accusés d’exercice illégal de la médecine et votre assurance ne vous couvrira pas ! Par ailleurs, nous vous rappelons qu’une activité de remplacement met en jeu votre responsabilité civile propre en cas de faute ou de litige avec un patient. Il est tout à fait suicidaire, en plus d’être illégal, de remplacer sans assurance.
REMPLACEMENTS EN RADIOLOGIE : LICENCE DE REMPLACEMENT
C’est le sésame indispensable pour pouvoir accéder aux remplacements avant d’avoir passé sa thèse.
Elle est délivrée par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) et est valable dans toute la France pendant 1 an.
- Vérifiez que vous remplissez les conditions légales pour obtenir cette licence (voir les conditions d’obtention de la licence page 4 du document « Remplacements : conditions légales, formalités, responsabilité« )
- Prévoir qu’il faudra du temps avant d’avoir toutes les pièces administratives et recevoir la licence donc débutez vos démarches longtemps à l’avance. Comptez 4 semaines pour être large !
- Télécharger le formulaire et la liste des pièces à fournir sur le site internet du Conseil Départemental qui est en gestion de votre Université d’inscription
A titre indicatif cette liste contient (sous réserve de changement) :
- Deux photographies d’identité (une seule en cas de renouvellement)
- Copie recto-verso de la carte d’identité (en cours de validité), certifiée conforme par l’interne lui-même
- Relevé d’internat à demander à votre faculté. Vous devez indiquer : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable, ainsi que le motif de la demande (licence de remplacement)
- Attestation du coordonnateur de DES +/- DESC qui autorise l’interne à remplacer, mentionnant les stages validés.
- Questionnaire de l’Ordre des médecins à remplir (voici celui pour le CDOM de Paris).
- Une copie du certificat de scolarité de l’année en cours
- Un certificat de validation du DCEM4 : en pratique le papier indiquant la filière choisie après les ECN.
Pour les plus pressés : certains CDOM peuvent vous délivrer la licence même si votre dernier stage nécessaire n’est pas encore fini mais est déjà validé par votre chef de service (possible à partir du 5ème mois de stage). La licence ne sera par contre valable qu’à partir de la fin du stage.
Tous ces documents sont à remettre à votre Conseil de l’ordre.
REMPLACEMENTS EN RADIOLOGIE : assurance
Attention, aucun remplacement ne doit être effectué si vous n’avez pas souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).
« Le remplaçant est seul responsable de ses fautes et a l’obligation légale de souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile ».
Ces contrats sont proposés par toutes les grandes compagnies d’assurance impliquées dans le monde médical.
REMPLACEMENTS EN RADIOLOGIE : charges sociales et FISCALITÉ
Toutes ces démarches prennent du temps et supposent que vous compreniez clairement ce que vous faites, ce qui n’est pas forcément le cas. Il faut bien dissocier les charges sociales des impôts car les organismes sociaux (URSSAF, CARMF…) pratiquent des cotisations provisionnelles avec des paiements d’acompte (c’est-à- dire qu’ils prélèveront des cotisations sur les recettes de vos remplacements de l’année en cours) alors que les impôts seront à payer uniquement l’année suivante. Attention toutefois à la modification du prélèvement des revenus à la source à partir du 1 er janvier 2018.
1- CHARGES SOCIALES
- URSSAF : l’inscription à l’URSSAF peut se faire par internet sur le site suivant : www.cfe.urssaf.fr mais il est conseillé de le faire sous version papier avec un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception. L’inscription à l’URSAFF est elle obligatoire dès lors que vous avez fait plus de 8 jours de remplacement depuis le début de votre activité, les demi-journées ou les gardes de 24h étant comptées comme une journée.
Tél : 0820 01 10 10 – www.contact.urssaf.fr – URSSAF IdF, 93518 Montreuil cedex – Tél : 3957 - CARMF : vous devrez également informer la CARMF même si celle ci ne vous inscrira que si vous avez déjà effectué plus de 30 jours de remplacement. Les termes employés dans un courrier adressé à la CARMF sont à manier avec précaution pour éviter tout quiproquo concernant l’affiliation.
Tél : 01 40 68 32 00 – www.carmf.fr – 44 bis rue Saint Ferdinand, 75017 Paris - CPAM : dès le 31ème jour de remplacement. 0811 70 90 78 – http://www.ameli.fr
- Association de Gestion Agréée : si l’on n’adhère pas à une AGA, l’impôt sur le revenu libéral déclaré est majoré de 25 %. C’est ce qui rend cette adhésion indispensable si on est en BNC. Sous certaines conditions, son adhésion n’est pas nécessaire pour les internes. Restez cependant vigilant lors de la sélection d’une AGA car toute ne se valent pas.
- Organismes de gestion : il existe des organismes qui s’occupent de vous aider à gérer toutes vos formalités. Avec une assistance permanente telle que proposée par Accolib Santé, toutes vos démarches administratives sont effectuées (inscription à l’URSSAF, informations à la CPAM/CARMF/Administration fiscale, contrôle des sommes à payer,
Tél : 01 84 19 06 10 – http://www.accolibsante.fr
/!\ Remarque importante : Avec la remontée d’informations d’internes ou d’installés, soyez attentifs sur le manque de transparence de certains organismes de gestion qui pratiquent des tarifs qui ne sont pas clairement affichés, pouvant être multipliés par 2 voire par 3 lorsque vous exercerez en libéral après votre internat, et des tâches de gestion qui sont opérées partiellement comme la vérification des cotisations sociales une fois à l’année, la facturation d’un surplus à l’adhésion initiale pour un gain qu’il font économiser aux praticiens s’ils détectent une erreur de calcul des Urssaf, Carmf, impôts, etc.
2- FISCALITE
- Régime fiscal : au vu des recettes collectées lors des remplacements, un interne peut opter pour le régime favorable du micro-BNC. Ce régime applique un abattement de 34% sur les recettes, ce qui permet de calculer les cotisations sociales Urssaf que sur 66% de la somme que vous avez perçu. Vous n’aurez alors pas la possibilité de déduire de frais professionnels (achat de livre, de matériel…) mais ces frais ne dépassent de toute façon pas les 34% des sommes perçues quand on remplace. Ce régime est plafonné à 32900€ de chiffre d’affaire annuel. Au-dessus de ce seuil, vous basculez automatiquement sous le régime réel de la déclaration contrôlée avec la quasi-obligation d’adhésion à une AGA. Le montant brut des revenus est à reporter sur l’annexe 2042C Pro, « régime micro-BNC » = case 5HQ.
- CFE (Contribution Foncière des Entreprises) : Collecté au profit des Collectivités Locales, cet impôt est dû par toutes personnes exerçant de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition. Les internes opérant des remplacements (ponctuels comme récurrents) entrent dans son champ d’application. Il faut être précautionneux lorsque vous renseignez les déclarations envoyées par les organismes sociaux et l’administration fiscale car il existe des possibilités de dégrèvement partiel ou total de cet impôt. La CFE se déclenche automatiquement le 1er janvier de chaque année donc un interne qui s’immatricule à l’Urssaf en septembre 2015 par exemple ne sera pas assujetti à la CFE de 2015 mais à celle de 2016 et les années suivantes (sauf si dégrèvement).
- Soyez donc vigilants sur votre régime fiscal et aux calculs de vos charges sociales. Dans tous les cas, vous avez l’obligation de tenir à jour votre comptabilité. Un simple fichier Excel contenant les dates, les médecins remplacés et les sommes perçues suffit. Il vous sera demandé en cas de contrôle et vous sera bien utile pour faire vos déclarations d’impôt, d’URSSAF et de CARMF. Pour être large, 30 à 40% des montants perçus seront à reverser aux organismes sociaux et à l’administration fiscale. Anticipez et mettez de côté car les sommes en jeux peuvent vite devenir importantes et on a déjà vu des internes s’endetter pour pouvoir les payer. Dans ce cas-ci, le recours à un organisme de gestion devient essentiel car leurs conseillers connaissent précisément les démarches à opérer pour entreprendre de possibles exonérations, partielles ou totales, et informer l’adhérent sur les cotisations/impôts présents et futurs à devoir.
- /!\ Petite astuce pour éviter un piège fiscal fréquent : lorsqu’ils effectuent des remplacements, la plupart des internes n’atteignent pas le seuil maximum éligible au régime du micro-BNC, à savoir 32900 euros. Toutefois, celui qui le dépasse pense rarement à souscrire à une AGA. En effet, au-delà du seuil des 32900 euros, l’interne bascule automatiquement dans le régime réel où le bénéfice imposable devient le résultat du calcul recettes moins charges potentiellement déductibles et non plus les recettes retranchées de l’abattement des 34% comme dans le micro-BNC. Or, l’administration fiscale demande impérativement une déclaration contrôlée par une AGA lorsqu’un professionnel non salarié (ici l’interne opérant des remplacements) est assujetti au régime réel sinon elle applique une majoration de 25% sur le bénéfice imposable et le professionnel encoure un possible redressement fiscal. L’interne doit donc être conscient du timing d’adhésion à une AGA par rapport à son régime fiscal car, pour rappel, le compteur fiscal s’arrête au 31 décembre de chaque année.
REMPLACEMENTS EN RADIOLOGIE : convention
Vous adoptez la situation conventionnelle (secteur 1 ou 2) du médecin que vous remplacez. Ce dernier vous informera des dispositions de cette convention et de vos droits et obligations dans ce cadre conventionnel. Il est d’usage que le remplaçant applique les mêmes tarifs que le médecin remplacé.
REMPLACEMENTS EN RADIOLOGIE : CONTRAT DE REMPLACEMENT
Il est obligatoire de le signer avant d’effectuer votre remplacement. Un contrat type est disponible sur le site du Conseil de l’Ordre. Le médecin remplacé doit renvoyer un exemplaire au Conseil de l’Ordre pour qu’il émette votre autorisation de remplacement.
« … le médecin qui se fait remplacer doit en informer préalablement, sauf urgence, le conseil de l’ordre dont il relève en indiquant les noms et qualité du remplaçant ainsi que la durée du remplacement… »
REMPLACEMENTS EN RADIOLOGIE : spécificités pour les CCA et assistants
La 1ère année : sur demande et sous réserve de l’avis favorable du chef de service, possibilité de mise en congé (sans solde) dans la limite de 30 jours par an.
A partir de la deuxième année : il peut être mis en congé (sans solde) dans la limite de 45 jours par an.
- Congés prononcés conjointement par le directeur de l’unité de formation et de recherche et le directeur du centre hospitalier universitaire (pour les CCA-AHU).
- Congés n’imputant pas la durée de validation du clinicat ou de l’assistanat.
- Congés totalement indépendants de la prime de service public exclusif et couverts par le RCP/PJ (Responsabilité Civile Professionnelle « spéciale remplacements »).
REMPLACEMENTS EN RADIOLOGIE : quelques conseils persos
Essayez de remplacer dans des cabinets ou un radiologue associé est présent et peu vous aider en cas de problème.
N’hésitez pas à vous faire accompagner dans vos démarches administratives. Payer quelques centaines d’euros une adhésion à un organisme de gestion comme Accolib Santé par exemple vous fera économiser beaucoup plus sur la durée.
Et surtout, continuez de bien profiter de vos stages pour apprendre (et vous tromper), vous aurez tout le temps pour remplacer ensuite !
Article réalisé à partir des sources suivantes : http://www.sihp.fr/ , http://www.sccahp.org/ et avec le partenariat de http://www.accolibsante.fr/
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